Le Pays d’Aix

Au cours des 2 dernières décennies, le Pays d’Aix a été marqué par 3 étapes décisives dans son évolution :

  • En décembre 1993, les 6 principales communes du Pays d’Aix ont décidé de se regrouper au sein de la Communauté de Communes du Pays d’Aix (CCPA) afin d’agir de manière cohérente au niveau des bassins d’emplois et de vie : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Coudoux, Saint-Cannat, Venelles, Vitrolles
  • En janvier 2001, la CCPA s’est transformée en Communauté d’Agglomération et regroupe désormais un ensemble cohérent de 34 communes, 130.000 hectares et 355.000 habitants.
  • En janvier 2014, la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix compte désormais 36 communes avec l’intégration de Gardanne et Gréasque, 144.000 hectares et 400.000 habitants.
  • Au 1er janvier 2016, la Communauté du Pays d’Aix intègre la Métropole Aix-Marseille-Provence.

La Métropole Aix-Marseille-Provence

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014, a entériné la création de la métropole Aix-Marseille Provence (AMP).

La loi NOTRe du 7 août 2015, précise le régime de cette métropole qui est devenue effective le 1er janvier 2016.

La Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), regroupe 92 communes et compte 1,8 million d’habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône et 37 % de la région PACA. Elle couvre une superficie particulièrement importante, plus étendue que les métropoles de Lyon et du Grand Paris réunies.

Une architecture adaptée et une mise en place progressive

Aix-Marseille-Provence bénéficie d’une architecture interne adaptée et de modalités de mise en place spécifiques. En effet, alors que les dix métropoles françaises, créées au 1er janvier 2015, résultaient de la transformation d’une communauté urbaine ou communauté d’agglomération, sans modification de périmètre, la métropole d’Aix-Marseille-Provence naît de la fusion des 6 EPCI de son territoire. Sa date de création a donc été repoussée au 1er janvier 2016 et une période transitoire entre 2016 et 2020 a été instaurée, pour tenir compte de la complexité administrative de cette fusion.

Les compétences de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Une redistribution progressive

La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour lequel la loi définit un noyau dur de compétences obligatoires. Les 92 communes du territoire métropolitain ont toutes transféré des compétences à l’EPCI dont elles sont membres. Cependant, au regard des disparités dans le niveau d’intégration des 6 EPCI et de l’ampleur de la fusion, la loi a prévu un délai de deux ans avant de nouveaux transferts de compétences entre les communes et la métropole. Ainsi, jusqu’au 1er janvier 2018, toutes les compétences obligatoires de la métropole qui étaient exercées au 31 décembre 2015 par les communes continueront à être exercées par les communes.

Pour plus d’informations : www.agglo-paysdaix.fr