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LES AIDES A LA CREATION REPRISE


Nous vous invitons à nous consulter pour toute information concernant les critères d'éligibilité, la composition des dossiers et les taux de subventions.
En effet, ces dispositifs sont susceptibles d'évoluer.

Le Prêt de la Plate-Forme d'Initiative Locale, "Pays d'Aix Initiatives"
Le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE)
Le Dispositif d'Amorçage de Provence (DAP)
Les aides des incubateurs
CAAP Création
Réseau Entreprendre PACA
PACA Emergence
PACA Investissement
Le Fonds Régional de Garantie





- Le Prêt de la Plate-Forme d'Initiative Locale "Pays d'Aix Initiatives" :
Prêt d'honneur à taux 0, sans caution et sans garantie, assorti d'un accompagnement du créateur pendant la durée de remboursement du prêt.
Le prêt est plafonné à 8.000 euros (exceptionnellement 16.000 euros) remboursables sans différé sur 50 mois maximum.
"Pays d'Aix Initiatives" est également tournée vers la reprise-transmission d'entreprise.
  


- Le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) :
Prêt accordé par bpifrance sans garantie ni caution personnelle de 2.000 euros à 7.000 euros d'une durée de 5 ans avec 6 mois de différé.
Il est obligatoirement assorti d'un concours bancaire de plus de 2 ans et d'un montant au moins équivalent au double de celui-ci.

- Le Dispositif d'Amorçage de Provence (DAP) :
Fonds d'Amorçage destiné à financer différentes étapes (étude de marché, études techniques, réalisation d'un prototype…) d'un projet technologique et innovant préalablement à la création de l'entreprise. Il consiste en un prêt d'honneur à taux 0, sans caution et sans garantie,  plafonné à 40.000 euros. Le Dispositif d'Amorçage de Provence est mis en œuvre par Pays d'Aix Développement.  


- Les aides des incubateurs :
Les incubateurs peuvent apporter aux porteurs de projets technologiques et innovants, outre un appui technique et un accompagnement durant toute la phase d'incubation, une aide sous forme d'avance remboursable (40.000 euros environ, utilisables sur une période de 24 mois).
Cette aide, en amont de la création, concerne des projets valorisant la recherche publique.
 


- CAAP Création :
CAAP CREATION filiale du Crédit Agricole Alpes Provence intervient en fonds propres dans les entreprises innovantes en phase de création jusqu'à hauteur de 200K€.


- Réseau Entreprendre PACA :
PACA Entreprendre est susceptible d'accorder une prêt d'honneur à taux zéro sans garantie et remboursable sur 5 ans.
Ce prêt est destiné à être apporté en capital ou en compte courant. Il est associé à un accompagnement individuel (pendant 2 à 3 ans par un chef d'entreprise en activité) et collectif. Il peut atteindre 90 Keuros.

- PACA Emergence :
Pour la création d'une entreprise de moins de 50 salariés :
La Région a créé la SAS PACA Emergence au capital de 5M€ et gérée par ACG Management, et qui permet de boucler le plan de financement d'un projet de création ou de développement par des prêts participatifs de 50K€ à 200K€.
Conditions d'accès au dispositif :
- Insuffisance de fonds propres pour le projet présenté
- Montant prêté équivalent au capital et/ou apport financier
- Pas de situation de difficulté
- Respect règle de minimis
- Priorité démarche RSE

Pour les TPE créées depuis moins de 18 moi en phase d'amorçage et démarrage :
Secteurs d'activités éligibles :
- production industrielle ou artisanale,
- services à l'industrie,
- négoce de gros à l'exception de la grande distribution,
- logistique (CA transport < 50% CA total),
- hôtels-restaurants (hors chaînes) en zone de massif,
- agences de voyages, sociétés prestataires de services de loisirs touristiques (sportifs, mixant culture et tourisme et parcs à thèmes à vocation locale),
- TPE du tourisme,
- les entreprises relevant de l'innovation technologique et/ou ses applications, de l'innovation de services et/ou d'usages, de l'innovation managériale ou sociétale.

Montant du prêt participatif : 15K€ à 150K€


- PACA Investissement :
La Région a créé la SAS PACA Investissement, dotée de 19,45M€  (dont 50% de fonds FEDER) et gérée par la société TURENNE CAPITAL.
PACA Investissement investit dans les entreprises innovantes sous forme de prises de participation au capital ou obligations convertibles, aux côtés d’investisseurs privés pour des montants compris entre 150Ke à 1,5M€.

- Le Fonds Régional de Garantie
:
La Région a créé un partenariat avec bpifrance le Fonds Régional de Garantie qui permet de limiter les cautions personnelles et d'obtenir une garantie jusqu'à 70% pour des prêts bancaires jusqu'à 600k€.

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