LES AIDES AU DEVELOPPEMENT

- Le Contrat de Développement pour l'Emploi (CDE) du Conseil Régional :
Cette aide de la Région est destinée aux PME-PMI régionales appartenant à un PRIDES labellisé ou s'engageant à y participer. Un PRIDES est un Pôle Régional d'Innovation et
de Développement Economique Solidaire.
Les PRIDES labellisés sont les suivants :

- Solutions Communicantes Sécurisées (SCS)
- Parfums, Arômes, Senteurs et Saveurs (PASS) 
- Mer PACA 
- Energies renouvelables non génératrices de gaz à effet de serre (CAPENERGIE) 
- Photonique Sud 
- Fruits et légumes 
- Solutions aéronautiques et spatiales innovantes (PEGASE)
- Patrimoine et culture
- Industries et commerces culturels (livres et disques)
- Novachim
- Artemis
- Pôle services à la Personne
- Image
- Grande plaisance
- Emergence PRIDES Logistique
- Emergence PRIDES Développement durable, environnement et éco-industries
- Sous-Traitance Industrielle (SSI)

Le CDE peut être accordé suite au dépôt par l'entreprise d'un plan de développement stratégique pluriannuel précisant les objectifs opérationnels en matière d'innovation, de développement à l'international, d'augmentation de l'effort consacré à la formation des salariés.

Les aides de la Région susceptibles d'être accordées dans le cadre du CDE sont les suivantes :

- Prêt de Développement pour l'emploi :
Prêt à taux zéro à hauteur de 50% maximum des dépenses éligibles et plafonné à 300.000 euros remboursable sur 7 ans. L'assiette est composée de dépenses immatérielles liées au processus d'innovation, à l'intégration des TIC, au développement à l'international.

- Subvention formation des salariés :
Possibilité par la Région de cofinancer chaque année jusqu'à 50% (plafonné à 20.000 euros) de l'effort supplémentaire de formation consenti par l'entreprise. Il est prévu de faire une large place aux actions de formation certifiantes en direction des bas niveaux de qualification et facilitant l'accès des femmes aux différentes actions du plan de formation.

- Subvention développement durable :
L'aide de la Région (FRAC Développement durable) est une subvention à hauteur de 50% maximum du coût hors taxes de la prestation de conseil extérieur hors frais et plafonnée à 30.000 euros. Le taux peut être porté à 80% dans le cas d'un coût de la prestation inférieur à 5.000 euros.

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- Les aides au développement du Conseil Général des Bouches du Rhône :
Le CG 13 dispose d'un fonds d'intervention économique destiné à accompagner financièrement les entreprises dans leurs projets de développement.

- L'Aide à l'immobilier :
Il s'agit d'une subvention visant à soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers (acquisition ou construction). Cette aide est conditionnée à la création d'emplois et plafonnée par le zonage de la PAT.

- L'Aide départementale à l'innovation :
Elle permet de soutenir financièrement les entreprises innovantes en collaboration avec OSEO Innovation.

- Les aides spécifiques notamment dirigées vers les entreprises agroalimentaires et les SCOP

- Par ailleurs, le Conseil Général est susceptible d'abonder les dossiers de Prime à l'Aménagement du Territoire.

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- La Prime à l'Aménagement du Territoire (DATAR) : 
Une partie des communes du bassin minier est éligible à titre transitoire sur la période 2007-2008 à ce qui était auparavant la "PAT Industrie".
Nous consulter pour toute précision concernat cette mesure.

- Le Fonds d'Industrialisation du Bassin Minier (FIBM) :
Le FIBM intervient sur le territoire du bassin minier de Provence pour des projets de développement à caractère industriel. Il s'agit de subventions destinées à cofinancer des investissements matériels et/ou immobiliers. Le taux de subvention varie en fonction de la commune d'implantation et du potentiel de création d'emplois de l'entreprise sur 3 ans.

- Les interventions de SOFIREM :
Société Financière visant à favoriser l'Industrialisation des Régions Minières, SOFIREM opère sur le bassin minier de Provence et sur le Pôle d'activités d'Aix. Ses interventions se font en haut de bilan (prêts participatifs, participation au capital…).

- Le Capital-Risque régional :
Des structures de capital-risque peuvent accompagner les entreprises régionales dans leurs projets de développement en les aidant à renforcer le haut de bilan. Parmi celles-ci, citons VIVERIS, SAMENAR, PROENCIA, INNOVERIS…

Le ticket moyen et les secteurs d'intervention étant variable, nous vous conseillons de contacter Pays d'Aix Développement pour plus de précisions.

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LES AIDES FISCALES
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (CPA) a adopté le principe de l'unification des taux de la Contribution Foncière des Entreprises, CFE : 26,79% 
- Exonération d'impôt sur les bénéfices sur 5 ans en fonction de l'activité et du lieu d'implantation.
- Possibilité de bénéficier d'exonérations spécifiques en ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine).